Mentions Légales

En vigueur au 1r septembre 2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pepitexpress les informations suivantes :

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR DU SITE

L’édition et la direction de la publication du site Pepitexpress est assurée par Céline GUILLET, en micro-entreprise.

• Email : celineguillet@pepitexpress.fr

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du site est la société IONOS, dont le siège social est situé au Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur - Allemagne

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, nécessitant une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site collecte les données personnelles des utilisateurs pour le traitement des demandes et la gestion des services proposés. Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont traitées avec confidentialité et ne sont pas divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, contenus, et matériels présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé pour les services en question.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

ARTICLE 9 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou les services proposés, veuillez contacter :

• Nom : Céline GUILLET
• Email : celineguillet@pepitexpress.fr

© 2024 Pepitexpress. Tous droits réservés.